13.Sous réserve des articles 21 à 29 et 38 à 50, les matériaux secs d’un immeuble résidentiel générés sur le territoire de l’agglomération sont reçus dans un écocentre ou au lieu d’enfouissement.
13.Sous réserve des articles 21 à 29 et 38 à 50, les matériaux secs générés sur le territoire de l’agglomération sont reçus dans un écocentre ou au lieu d’enfouissement.
13.Sous réserve des articles 21 à 29 et 38 à 50, les matériaux secs générés sur le territoire de l’agglomération sont reçus dans un écocentre ou au lieu d’enfouissement.
